Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations et d’accès à la plateforme pédagogique en ligne « MathsGenius » proposées par Romain Bernet, entrepreneur individuel, SIRET 98070405000015, ci-après « le Vendeur », via le site https://la-maths-inale.fr (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant permettre à un élève (lycéen notamment en classe de 1ère ou Terminale) d’accéder aux contenus MathsGenius.

Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Service proposé

Le Site propose, au jour de la dernière mise à jour, une offre unique :

• MathsGenius – Accès à vie : un accès illimité dans le temps à la plateforme pédagogique, comprenant notamment : les cours en vidéo, les exercices, leurs corrections, les fiches de méthode et les annales de baccalauréat.

Les contenus couvrent l’intégralité du programme de spécialité mathématiques du lycée français (Première et Terminale).

Article 3 – Commande et création de compte

La commande s’effectue en ligne via le Site, sur la base de l’offre unique « Accès à vie » proposée.

Après validation du paiement, le compte du Client est créé manuellement par le Vendeur. Cette création peut nécessiter un court délai, généralement de quelques minutes. Les identifiants de connexion sont ensuite envoyés par email à l’adresse utilisée lors du paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Tout partage constaté pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

Article 4 – Prix

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et correspond à celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. À la date de dernière mise à jour, l’offre « Accès à vie » est proposée au prix unique de 299 € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Il s’agit d’un paiement unique donnant un accès à vie au service, sans abonnement, sans paiement échelonné et sans reconduction automatique.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 6 – Durée d’accès (accès à vie)

L’offre donne un accès à vie au service : l’accès n’a pas de date d’expiration et n’est soumis à aucun abonnement, aucune reconduction ni aucun prélèvement automatique.

La notion d’« accès à vie » s’entend pour toute la durée d’exploitation de la plateforme MathsGenius. Le Vendeur met tout en œuvre pour maintenir le service accessible dans la durée ; en cas de cessation définitive d’exploitation, le Client en serait informé.

Article 7 – Droit de rétractation

Le service MathsGenius consiste en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence dès la transmission des identifiants et l’ouverture de l’accès.

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, en demandant un accès immédiat au contenu et en accédant à la plateforme, le Client donne son accord exprès à l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra dès lors être exigé une fois l’accès ouvert.

Pour toute question relative à sa commande, le Client peut écrire à : admin@la-maths-inale.fr.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site et la plateforme MathsGenius dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Tout comportement frauduleux (partage massif d’accès, téléchargement illégal, diffusion publique des contenus, insultes…) pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, quiz, exercices, supports, visuels, logos, méthode pédagogique…) mis à disposition sur la plateforme MathsGenius demeure la propriété exclusive de Romain Bernet. Toute reproduction, diffusion, revente, ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les services MathsGenius ont pour but d’aider l’élève à progresser et à reprendre confiance en mathématiques. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur ne peut garantir un niveau de note ou une admission dans une filière donnée, ces éléments dépendant notamment du travail régulier de l’élève.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour peuvent toutefois survenir sans ouvrir droit à indemnisation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, données de connexion) sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès au service. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : admin@la-maths-inale.fr.

Article 12 – Mise à jour des contenus

Le Vendeur peut faire évoluer et enrichir régulièrement les contenus de MathsGenius afin de rester en phase avec les programmes ou d’améliorer la pédagogie. Ces mises à jour sont comprises dans l’accès à vie, sans supplément.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le Vendeur à l’adresse : admin@la-maths-inale.fr. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.